Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques
A partir de cette année, la cotisation ordinale est recouvrée par le Conseil national. Son montant a été fixé à 150€ pour l’année 2023.
Conformément à l’article L. 4122-2 du Code de la santé publique, la cotisation doit être réglée au plus tard le 31 mars 2022.
La cotisation est appelée en fonction de la situation professionnelle connue par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes à la date du 31 décembre 2021.
Le caducée sera délivré à l’ensemble des sages-femmes exerçant une activité après encaissement du paiement sous un délai de 15 jours. L’attestation de paiement de la cotisation vous sera également adressée par voie postale et sera également disponible en téléchargement sur votre espace personnel.
Le règlement de la cotisation peut s’effectuer :
– par paiement en ligne sécurisé via votre espace personnel : https://tableau.ordre-sages-femmes.fr/sfv1.aspx
– par chèque à l’ordre du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes accompagné du talon au bas de ce document.
Par ailleurs, vous pouvez consulter la foire aux questions sur la cotisation accessible sur ce lien.
Les services du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes restent également joignables pour répondre à vos questions sur ce sujet aux coordonnées suivantes : 01 45 51 30 29 ; cotisation@ordre-sages-femmes.fr
Suite aux avis de différentes sociétés savantes nationales, comme le CNGOF et le GRIG, et internationales, le Conseil de Stratégie Vaccinale a émis un avis le 29 mars 2021 en faveur de la vaccination anti COVID chez les femmes enceintes à partir du 2e semestre, particulièrement en cas de comorbidités (Obésité, diabète ou HTA pré-existant, âge > 35 ans, pathologie respiratoire sévère).
Les données actuelles de la vaccination chez les femmes enceintes sont certes peu nombreuses mais très rassurantes ; par contre il est certain que la grossesse est un facteur de risque de forme grave d’infection à Coronavirus et de morbidité maternelle et fœtale.
Le RPNA propose un dossier de Ressources Documentaires pour les Professionnels, mis à jour régulièrement :
https://pro.rpna.fr/index.php/s/ghy34n5egeskxMD
Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au JORF de ce jour, qui modifie notamment l’article 53-1 du décret du 29 octobre 2020 en y insérant les mentions suivantes :
« « VII bis. – Par dérogation à l’article L. 4151-2 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent :
« 1° Prescrire les vaccins dont la liste figure aux I et II de l’annexe 4 aux femmes et à l’entourage de la femme enceinte et de l’enfant pendant la période postnatale, tel que défini à l’article D. 4151-25 du code de la santé publique, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;
« 2° Administrer les vaccins dont la liste figure aux I et II de l’annexe 4 à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.
Liens utiles :
https://www.ameli.fr/pau/sage-femme/actualites
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-04/reponse_rapide_covid19_prenatal.pdf
http://www.ordre-sages-femmes.fr/faq-covid-19/
https://rpna.fr/documents-du-reseau/
https://www.sagefemme-pratique.com/recommandations
La sage-femme et le Conseil National de l’Ordre : https://www.ordre-sages-femmes.fr/faq-covid-19/
Le professionnel de santé traite, pour les besoins de son activité professionnelle, des données personnelles dont des données de santé dites sensibles. Il est, au sens de la réglementation européenne et française, un responsable de traitement contraint au respect de certaines obligations.
La protection des données médicales est donc indispensable.
Outre l’atteinte à l’image qu’une affaire de violation de données personnelles peut provoquer pour un professionnel, les risques encourus sont non négligeables.
En qualité de responsable de traitement, votre responsabilité civile peut être recherchée avec demande d’indemnisation des victimes.
Liens pour information :
Le CNOSF publie un guide sur l’ E-réputation: https://www.ordre-sages-femmes.fr/actualites/e-reputation-lordre-publie-un-guide-pour-vous-accompagner/
https://www.macsf.fr/actualites/Coronavirus-et-RGPD
https://www.macsf.fr/actualites/les-cybercriminels-s-attaquent-aux-professionnels-de-sante
Ci dessous quelques conseils utiles.
Guide pour l’accessibilité d’un cabinet :
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp
Guide d’information aux patientes sur la césarienne
L’objectif de cette brochure est d’informer les femmes enceintes et leur entourage sur la pratique de la césarienne (programmée ou non).
Les différentes étapes de cette intervention y sont décrites, de la préparation aux suites de l’opération, en passant par la consultation anesthésique et l’acte chirurgical.
Cette brochure précise notamment quelles sont les principales situations qui peuvent conduire à une césarienne, qu’elle soit programmée ou pratiquée en urgence. Elle est complétée d’une liste de questions/réponses et de contacts. L’ensemble a été élaboré par un groupe de travail associant professionnel de santé et associations d’usagers du système de santé.
Elle est téléchargeable sur le site de la HAS :
N° d’URGENCE : 3919
Recommandations HAS 2021 :
Pour visionner le film » Anna » relatif au repérage des violences par les professionnels, cliquez sur http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr
Pour télécharger affiches et livret : formation@miprof.gouv.fr
https://info-violences-femmes.bordeaux.fr/je-suis-un-e-professionnel-le/ressources-et-outils/
Pour rédiger un certificat médical descriptif : http://conseilordresf64.fr/wp-content/uploads/2018/02/le-certificat-descritif-si-violences.pdf
https://stop-violences-femmes.gouv.fr/modeles-de-certificats.html
Liens divers
15/10/2019
Les sages-femmes peuvent prescrire et réaliser certaines vaccinations pour le nouveau-né et son entourage.
Chez les femmes (vaccins monovalents ou associés) : rubéole, rougeole et oreillons, tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, grippe, papillomavirus humain, méningocoque C, varicelle.
Chez les nouveau-nés : BCG, hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l’antigène HBs, hépatite B des nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces régions.
Chez les personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte (vaccins monovalents ou associés) : rubéole, rougeole et oreillons, tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, grippe, méningocoque C, Haemophilus influenzae b.
Les vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont désormais au nombre de 11 : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP), coqueluche, ROR (rougeole, oreillons, rubéole) ainsi que les vaccins contre Haemophilus influenzae B, l’hépatite B, le pneumocoque et le méningocoque C.
Les vaccinations doivent être pratiquées dans les 18 premiers mois de l’enfant, selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.
Par ailleurs, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes estime que la vaccination – notamment contre la grippe et la coqueluche – devrait également être obligatoire pour les sages-femmes. Alors que les sages-femmes viennent d’acquérir des compétences leur autorisant à vacciner l’entourage de la femme enceinte et du nouveau-né, le Conseil national estime qu’il est logique et cohérent que ces professionnels soient eux-mêmes vaccinés.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/calendrier_vaccinal_29juin20.pdf
Depuis le 28 septembre 2016 sont proposés : Un site www.IVG.gouv.fr enrichi de nouveaux contenus dont 30 vidéos courtes, où des professionnels de santé (gynécologues, médecin, conseillère du planning familial, sage-femme) répondent aux questions les plus fréquemment posées par les femmes,
Un numéro d’appel national, anonyme et gratuit], pour s’informer sur les sexualités, la contraception et l’IVG : le 0800 08 11 11.
Quelques informations diverses :
5/6/2016 : décret autorisant les SF à pratiquer les IVG médicamenteuses.
1/7/2016 : décret sur la gratuité des consultations et examens liés à la contraception pour les mineures : http://conseilordresf64.fr/wp-content/uploads/2018/02/Frais-de-contraception-pour-mineures.pdf
1/3/ 2018: arrêt de commercialisation du CYTOTEC , pour éviter son utilisation hors AMM en obstétrique et en orthogénie.
Deux spécialités de Misoprostol sont actuellement disponibles en France pour l’IVG médicamenteuse :
– Gymiso, (laboratoire Linepharma international limited)
– MisoOne, (laboratoire Exelgyn-Nordic Pharma)
Statistiques 2019/ IVG en France :http://conseilordresf64.fr/wp-content/uploads/2019/12/IVG-DRESS-2019.pdf
Le 13 novembre 2020, le Sénat pérennise les maisons de naissance et leur offre des garanties renforcées
Les sénateurs ont adopté l’article 30 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui vise à conserver et développer les maisons de naissances, jusque-là en phase d’expérimentation. Des amendements ont été introduits en faveur de leur indépendance ou encore de la sécurité de leur emplacement.
Afin d’assurer l’indépendance (médicale, financière et administrative) et le bon fonctionnement de ces structures promises à se développer, la gestion de ces établissements devait être « exclusivement » assurée par des sages-femmes, et pas seulement pour la direction.
Ces maisons de naissance pourront accueillir des stagiaires ou des sages-femmes en formation dans le cadre universitaire.
Des actions de santé publique et de prévention, en vue de favoriser l’accès aux droits des femmes, font également partie des missions de ces structures.
En 2016, un Décret avait autorisé l’expérimentation en France pendant cing ans, de 9 maisons de naissance. Les évaluations ont été positives, tant du point de vue de la qualité et de la sécurité des soins prodigués, de l’efficience de la prise en charge, que de la diversité d’approches ainsi apportée aux femmes et aux couples. « Elles peuvent donc être développées sur le territoire pour organiser l’accès des femmes qui le souhaitent à ce type de prise en charge » peut-on lire dans le nouveau projet de loi de financement.
12 nouvelles maisons de naissance devraient voir le jour selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021.
27/1/2017
Un nombre important de femmes enceintes restent exposées à des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) à partir du début du 6 ème mois de grossesse (au-delà de 24 semaines d’aménorrhée).
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle donc que tous les AINS (ex : ibuprofène, kétoprofène, diclofénac…), y compris l’acide acétylsalicylique (aspirine ), sont contre-indiqués à partir du début du 6ème mois de grossesse, quelle que soit la durée du traitement et la voie d’administration (voie orale, injectable, cutanée…).
Ces médicaments peuvent en effet être toxiques pour le fœtus, même après une seule prise, avec un risque d’atteintes rénale et cardio-pulmonaire pouvant entraîner une mort fœtale in utero ou néonatale.
Pour plus d’informations :
Point d’information :
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Rappel-Jamais-d-AINS-a-partir-du-debut-du-6eme-mois-de-grossesse-Point-d-Information
Questions-réponses pour les patientes :
http://ansm.sante.fr/content/download/101093/1282271/version/3/file/QR-AINS-public.pdf
Questions-réponses pour les professionnels de santé :
http://ansm.sante.fr/content/download/6122/59405/version/8/file/QR-AINS-pro.pdf
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